CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PREAMBULE : DEFINITIONS

Service : désigne l’un des services décrits à l’article 2 ci-après.

Site : désigne le site Internet édité par le Haras d’Eygalières accessible à l’URL suivante : www.harasdeygalieres.com

Le Haras d’Eygalières : désigne la société LE ROUCAS D’EYGALIERES, Société Civile d’Exploitation Agricole au capital de 10.000.000 euros, dont le siège social est situé au Chemin de Cantos à Eygalières (13810), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon, sous le numéro 402 490 155, société appartenant au Groupe Fiducial et éditrice du Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur.

En accédant au présent Site, aux informations qu’il contient et aux Services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser les Services du Site.

Modification – Le Haras d’Eygalières se réserve le droit de modifier les présentes CGU, le Site et ses Services à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur s’engage donc à  consulter la dernière version des CGU accessibles sur le Site régulièrement. Les modifications des CGU prennent effet à compter de leur publication sur le Site.

ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS

Le Site permet de se renseigner sur l’élevage et la pension de chevaux au Haras d’Eygalières.

Pour bénéficier des Services, l’Utilisateur doit se rendre sur le Site.

Dans le cas où l’Utilisateur souhaite poser une question ou envoyer un commentaire, il est invité à compléter le formulaire de contact accessible dans le menu à partir de l’onglet « Contactez-nous ».

L’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire de contact de bonne foi en fournissant des informations exactes.

L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur.

Certaines informations peuvent être renseignées à titre facultatif. Les autres informations, signalées, par un astérisque, sont nécessaires à la prise en compte de la demande de contact de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur choisit de ne pas renseigner ces informations, le Haras d’Eygalières ne pourra pas prendre en compte sa demande de contact.

En se rendant sur le Site, l’Utilisateur peut accéder aux Services suivants :

• Informations présentant le Haras d’Eygalières,
• Informations relatives à la saillie de l’étalon du Haras d’Eygalières,
• Informations relatives aux juments et produits du Haras d’Eygalières,
• Informations relatives aux chevaux à vendre par le Haras d’Eygalières,
• Obtenir des informations concernant la pension retraite de chevaux aux Haras d’Eygalières.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site

Le Haras d’Eygalières, en qualité d’éditeur du Site, et FIDUCIAL STAFFING, en qualité d’hébergeur du Site, ne sont tenus que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.

Le Haras d’Eygalières et FIDUCIAL STAFFING ne pourront en aucun cas être tenus responsables d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site. Le Haras d’Eygalières et FIDUCIAL STAFFING ne seront pas tenus pour responsables :

• des vitesses d’accès au Site, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site,

• des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes, les logiciels, le réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des Services,
• si le Service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, fichiers, navigateurs ou équipements que l’Utilisateur utilise,
• des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance,
• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses Services.

De manière générale, le Haras d’Eygalières et FIDUCIAL STAFFING ne garantissent pas l’accès continu au Site et ne peuvent être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects survenant à l’occasion d’une interruption de l’accès au Site.

Le Haras d’Eygalières et FIDUCIAL STAFFING se réservent le droit, à tout moment, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un Service ou l’ensemble des Services proposés à partir du Site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Le Haras d’Eygalières et FIDUCIAL STAFFING se réservent le droit, à tout moment, sans préavis ni indemnité, de modifier le Site ou de suspendre temporairement ou définitivement des fonctionnalités du Site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. 

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Responsabilité des informations diffusées sur le Site

Les contenus mis à disposition sur le Site sont fournis à titre informatif, ne sont pas exhaustifs et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur le Site ne constituent des conseils juridiques ou un quelconque engagement de la part du Haras d’Eygalières. Le Haras d’Eygalières ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations ou de l’interprétation qui pourrait en être faite, et de manière générale, des Services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site.

Le Haras d’Eygalières décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l’exactitude, l’absence d’erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sut le Site. 

Responsabilité de l’Utilisateur du Site

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site. 

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation française et européenne en vigueur et à indemniser le Haras d’Eygalières et FIDUCIAL STAFFING de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site ou de ses Services.

L’Utilisateur garantit le Haras d’Eygalières et FIDUCIAL STAFFING contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’ils pourraient subir du fait de la violation, par l’Utilisateur, de l’une quelconque de ses obligations aux termes des présentes CGU.

Il est rappelé qu’il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de transmettre, par l’intermédiaire du Site, tout élément illicite, frauduleux, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine, à l’ordre public ou aux droits de tiers.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement les données présentes dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Le Haras d’Eygalières se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, les textes, les logiciels, les images animées ou non, les sons et tout autre élément composant le Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire le Haras d’Eygalières ou que le Haras d’Eygalières est autorisé à utiliser.

Seule la reproduction ou la représentation des éléments du Site pour un usage strictement privé et non-commercial, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite du Haras d’Eygalières, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite. L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.

Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite du Haras d’Eygalières, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite.

Le Haras d’Eygalières et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les interdictions précitées.

La création de liens hypertextes, profond ou non, vers le Site est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable du Haras d’Eygalières. Le Haras d’Eygalières se réserve le droit d’accepter ou de refuser la création de liens hypertextes vers le Site sans avoir à motiver sa décision.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres Sites Internet. Le Haras d’Eygalières n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu. 

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

La politique de Fiducial en matière de confidentialité des données à caractère personnel est consultable en cliquant ici.

ARTICLE 6 : COOKIES

La politique du Haras d’Eygalières en matière de cookies est consultable en cliquant ici.

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement.

Loi applicable – Les présentes CGU sont soumises au droit français.